Conseil de développement
Principes et missions
Le Conseil de développement : la participation citoyenne au projet de territoire
La nature du Conseil de Développement :
Le Conseil de Développement du Pays de Vienne et Moulière a pour objet d’associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la Charte de Territoire une diversité d’acteurs locaux. La richesse des points de vue et des compétences en son sein lui confère un rôle de force de proposition auprès des élus du Pays, en matière de développement local et d’aménagement du territoire.
Le territoire concerné :
La réflexion du Conseil de Développement s’exerce sur le territoire du Pays Vienne et Moulière mais pourra et devra, selon les sujets traités, être élargie aux territoires voisins afin d’assurer une vision cohérente et pertinente des problématiques.
Ses principes fondateurs :
- Un lieu de réflexion :
Le Conseil de Développement peut être consulté par tout acteur de terrain ou s’autosaisir de sujets de réflexion concernant l’avenir du territoire. Il s’appuiera en permanence sur les principes et orientations définis dans la Charte du Pays.
Le pouvoir décisionnel appartient aux élus désignés par le suffrage universel direct ou indirect. Le Conseil de Développement se place en amont et en aval des projets mais ne dispose pas de compétences opérationnelles pour leur mise en œuvre. Il contribue à la pertinence des actions dans un projet global de territoire, dans une vision stratégique et transversale, s’inscrivant dans le moyen et le long terme.
Il tend à identifier les futurs enjeux du Pays à travers une réflexion prospective et veille à la prise en compte des principes du Développement Durable dans l’application de la Charte du Pays.
- Un lieu de proposition et d’évaluation :
De sa propre initiative ou sur saisie, le Conseil de Développement émet des avis tant sur les actions achevées ou en cours (évaluation bilan ou évaluation pour réajustement de l’action) que sur les projets d’avenir.
Il doit être considéré par le pouvoir décisionnel comme une source d’enrichissement et d’approfondissement des préoccupations du Pays.
- Un lieu de concertation :
Le Conseil de Développement vise à mobiliser et favoriser la concertation entre les principaux acteurs du territoire par un dialogue et un échange d’informations permanent, qui doivent se placer au-delà de tout intérêt politique, corporatiste, riverain ou personnel.
Sa composition laisse une large place aux citoyens désireux de s’impliquer dans le développement du territoire, aux côtés d’élus représentant les communes composant le Pays. Il est également primordial que des représentants des Conseils de Développement ou des Pays voisins soient associés aux discussions et projets et établissent le lien entre les réflexions respectives.
Enfin, les institutions (chambres consulaires, Etat, Région, Département, ADEME etc.) ne disposent pas de siège au sein-même du Conseil de Développement ; elles sont associées ponctuellement mais régulièrement sur des thématiques particulières.
- Un relais d’information :
Selon les sujets traités, des experts (institutionnels ou non) pourront être associés à certaines réunions afin d’apporter un éclairage particulier.
Des liens particuliers sont ménagés entre le Conseil de Développement et les élus du Pays afin de garantir une transmission de l’information du Pays dans un sens comme dans l’autre.
Le Conseil de Développement est également un relais d’information et de communication vis-à-vis de la population du territoire. Dans cette mission, il a pour tâche d’expliquer et de promouvoir le développement durable auprès des élus et des habitants.
Enfin, le Conseil de Développement se positionne à l’interface avec les conseils de développement d’autres Pays à l’échelle régionale, nationale, voire internationale afin d’échanger, de faire fructifier les bonnes pratiques et de valoriser les expériences de chacun. Il se situe au sein de réseaux et de partenariats.
