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CM du 15 décembre 2009


 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille neuf le quinze décembre à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de SÈVRES-ANXAUMONT s’est réuni sous la présidence de Madame Nicole MERLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 Décembre 2009.

Étaient présents : Mme Nicole MERLE, Maire, Mmes Michelle BERTHON, Christelle COMMIN, Laurence FAUGEROUX, Karine GABORIAUD, Catherine LAVALLADE, Marie Christine VAN CAMP, Mrs BEJAUD Éric, Pierre BRISSONNET, Ahmed CHIBANI, Yves DEBIEN, Claude GAUDIN, Jean GAUTHIER, Christian GIRARD, Patrice MALLET, Bruno MEYER, Romain MIGNOT, Joël ROY, Christophe SIMMONEAU

 

Secrétaire de séance : Monsieur Yves DEBIEN.

 

Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2009, approuvé à l’unanimité.

 

Certifié exécutoire

les formalités de publicité

ayant été effectuées

et la délibération ayant été transmise

à la Préfecture le 22/12/2009

Pour copie conforme,

A Sèvres-Anxaumont, le 21/12/2009

Le Maire,

 

Nicole MERLE

 

  

 

BUDGET

 

 

112/2009

 

Décision modificative n°4

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu les écritures comptables à effectuer, concernant les travaux en régie de l’année 2009,

 

            Prend la décision modificative suivante :

 

                        * article 21312 - chap. 040 (bâtiments scolaires)                       + 2 403.76 €

                        * article 2151 – chap. 040 (travaux de voirie)                                 532.57€

                        * article 21318 – chap. 040 (autres bâtiments publics)               -  2 936.33€

 

 

113/2009

 

Révision des tarifs municipaux

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu les différents tarifs municipaux votés en 2008 et 2009,

 

            Décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2010 :

 

 

Tarifs

Montants

2010

Cimetière

 

Trentenaire

60.00€

Perpétuelle

140.00€

Columbarium

 

15 ans

300.00€

30 ans

500.00€

Dispersion des cendres

50.00€

Photocopies

 

Documents Administratifs

 

Feuille A4 (1 face)

0.18€

Feuille A4 (2 faces)

0.36€

Autres Documents

 

Feuille A4 (1 face)

0.25€

Feuille A4 (2 faces)

0.40€

Feuille A3 (1 face)

0.35€

Feuille A3 (2 faces)

0.50€

Télécopie

 

Moins de 100 km

0.80€

Plus de 100 km

1.40€

Location Salle Polyvalente

 

Utilisateurs de la Commune

 

Tarif été

Vin d'honneur

80.00€

Location aux Sadébriens

pour fêtes familiales

180.00€

Repas Mariage

180.00€

Tarif hiver

 

Bals/spectacles/belotes/ lotos/arbres Noël des associations de la Commune

0.00€

Vin d'honneur

100.00€

Location aux Sadébriens

pour fêtes familiales

220.00€

Repas Mariage

220.00€

Utilisateurs hors Commune

 

Tarif été

Bals/spectacles

500.00€

Autres activités

300.00€

Tarif hiver

 

Bals/spectacles

600.00€

Arbres de Noël

500.00€

Autres activités

400.00€

* 50.00€ ½ journée supplémentaire

 

 

------------------------------------------

 

Tarifs

Montants

2010

Marché de détail

 

Poissonnier

50.00€/an

Spectacles culturels

 

Spectacles sans nourriture

4.00€

Spectacles avec nourriture

6.00€

Enfants de moins de 12 ans

Gratuit

Marché de Noël

 

Emplacement

5.00€

Documents Élections

 

Étiquettes avec adresses

0.05€

Feuille A4 (noir et blanc de listing)

0.18€

Redevance Assainissement

 

Part Fixe

47.05€ HT

Part Variable

0.655€ par m3 consommé

PRE

 

Eaux usées

1826.78€ HT

Eaux usées et pluviales

2236.10€ HT

Redevance Branchement

 

Eaux usées

605.81€ HT

Eaux pluviales

410.09€ HT

Eaux usées et pluviales

773.58€ HT

Abonnés utilisant un puits

 

Forfait de facturation

30 m3 par habitant et par an

 

            Cette décision s’appliquera à compter du 1er janvier 2010.

 

 

114/2009

 

Budget assainissement

Admission en non valeur

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu la demande de prise en charge de l’admission en non valeur, présentée par Monsieur Le Comptable du Trésor Public, concernant Monsieur PROVOST Roger pour un montant de 311.42€,

 

            Décide d’inscrire la dépense correspondante à l’article 654 de la section de fonctionnement du budget assainissement.

 

 

ASSAINISSEMENT

 

 

115/2009

 

Renouvellement de la convention pour l’entretien des installations d’assainissement collectif

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu la convention des établissements AVSP, arrivant à échéance le 31 décembre 2009,

 

            Vu les propositions des établissements AVSP et du SIVEER, pour une nouvelle durée de quatre ans,

 

            Après avoir étudié les différentes clauses de ces deux offres,

 

            Retient l’entreprise AVSP de Neuville du Poitou,

 

            Charge Madame Le Maire de signer les documents correspondants.

 

 

116/2009

 

Reconstruction de la station d’épuration Route de Bignoux

Demande de subvention

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu le dossier d’avant projet présenté par le Cabinet HYDRATEC, Maître d’œuvre, concernant la reconstruction de la station d’épuration Route de Bignoux,

 

            Vu le mémoire des études préliminaires réalisé par ce cabinet,

 

            Vu le coût prévisionnel d’opération,

 

            Sollicite auprès du Conseil Général de la Vienne, une subvention, la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.

 

            Sollicite la dotation globale d'équipement,

 

            Sollicite la subvention prévue pour cette opération, à l'Agence de l'eau Loire et Bretagne.

 

 

PASS FONCIER

 

117/2009

 

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété

 

            Le Conseil Municipal,

 

            Vu l’exposé relatif aux possibilités offertes aux collectivités, de verser une subvention aux personnes répondant aux conditions permettant l’accès à ce dispositif,

 

            Décide par 3 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions, de ne pas adhérer au dispositif.

 

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Date de dernière modification : 29/12/2009