Bienvenue à Bonnes
Actualités
DEMANDE DE PASSEPORTS ET CARTES D'IDENTITE
La loi de finances du 27 décembre 2008 apporte deux modifications en matière de droit de timbre à acquitter pour la délivrance d’un passeport et le renouvellement d’une carte nationale d’identité.
TARIFS DES DROITS DE TIMBRE POUR PASSEPORT ELECTRONIQUE :
(L’installation des stations spécifiques en vue de la délivrance des passeports biométriques n’est pas encore réalisée pour le département de la Vienne)
MAJEUR .................................................................. 86,00 €
MINEUR DE 15 ANS ET PLUS ......................................... 42,00 €
MINEUR DE MOINS DE 15 ANS ........................................ 17,00 €
Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants :
- modification d’état civil,
- changement d’adresse,
- erreur imputable à l’administration,
- pages du passeport réservées au visa, entièrement utilisées.
RENOUVELLEMENT DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Lors du renouvellement d’une carte d’identité, un droit de timbre pour un montant de 25 € sera exigé en l’absence de la non présentation de la carte nationale d’identité pour laquelle le renouvellement est sollicité.
| NOUVEAUTE PASSEPORT |
Depuis le 29 juin, le Département de la Vienne est en capacité de délivrer des passeports biométriques. A cet effet, 15 communes ont été retenues dans le département pour être guichet de dépôt et non plus l’ensemble des communes comme jusqu’alors.
Ces communes sont les suivantes :
BUXEROLLES
CHATELLERAULT/annexe
CHAUVIGNY
CIVRAY
DANGE SAINT ROMAIN
GENCAY
LENCLOITRE
L’ISLE JOURDAIN
LOUDUN
LUSIGNAN
MONTMORILLON
PLEUMARTIN
POITIERS/annexes
SAINT BENOIT
VOUILLE
La Commune de BONNES est toujours à votre disposition pour la fourniture des demandes de dossiers et des notices explicatives, mais le dépôt du dossier s’effectue, obligatoirement auprès d’une des communes mentionnées ci-dessus.
Date de dernière modification : 26/10/2011