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Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)
Un arrêté datant du 6 mai 2006 prévoit l’ensemble des contrôles, devant être effectués sur les nouvelles installations et sur les installations existantes d’assainissement non collectif.
Chaque collectivité doit créer un SPANC ou transférer la compétence à un prestataire. Le SIVEER a approuvé la création de son SPANC à l’assemblée générale du 2 février 2006.
La commune de Bonnes par délibération du 13 juin 2006 a prévu de transférer la compétence « assainissement non collectif » au SIVEER. Le coût des prestations est à la charge des usagers (par exemple 40 € HT pour le contrôle d’une installation d’un assainissement non collectif existante).
Les habitants de Bonnes qui relèvent de ce type d’assainissement seront donc soumis aux dispositions de ce service, prévues par le règlement, dont un exemplaire est consultable en Mairie.
Lors de la réunion qui précédera le début du contrôle des installations existantes (probablement fin 2009 - début 2010) chaque usager recevra un exemplaire de ce règlement ainsi que les tarifs en vigueur.
Date de dernière modification : 03/03/2009