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Le Contrat Enfance Jeunesse


Contrat 20007-2010
(Renouvellement du contrat en cours)


Objectifs et principes directeurs
Le contrat enfance et jeunesse vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique locale globale et concertée en faveur de l’accueil des moins de 18 ans.
L’action concertée de la CAF et d’une ou plusieurs communes doit permettre d’améliorer l’offre de loisirs du point de vue quantitatif et qualitatif.
Elle doit également permettre de soutenir la dynamique associative en donnant aux communes des moyens accrus pour appuyer les projets associatifs contribuant à la politique globale qu’elles souhaitent mettre en œuvre.

Le contrat « enfance et jeunesse » a deux objectifs principaux :
1. Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- un encadrement de qualité ;
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

2. Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le contrat enfance et jeunesse repose sur cinq principes auxquels les CAF doivent être particulièrement attentives lors de l’élaboration du schéma de développement :

• L'universalité, par la couverture de l’ensemble de la population concernée,
• L'adaptabilité aux besoins locaux,
• L'équité dans le niveau de la charge résiduelle pesant sur la famille,
l’accessibilité par une implantation des services équilibrée sur le territoire communal,
• La qualité, grâce au niveau d’aide financière apportée par la CAF, au contrôle et à l’évaluation menée par cette dernière.

Les actions financées par le contrat
Les financements consentis par la Caf concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction accueil (1).
Ils doivent représenter au minimum 85% du montant de la prestation versée par la Caf.
Un maximum de 15% peut être affecté à la fonction depilotage (2).

(1) Sont d’abord concernés les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (conditionnée par l’application du barème national des participations familiales lorsqu’il en existe un).

Champ de l’enfance
• Accueil collectif, familial, parental (0-4 ans)
• Accueil collectif, familial, parental (4-6 ans)
• Lieu d’accueil enfants parents (Laep)
• Relais assistantes maternelles (Ram)

Champ de la jeunesse
• Centre de loisirs vacances été
• Centre de loisirs petites vacances
• Centre de loisirs mercredi, week-end
• Centre de loisirs périscolaires

Champ de l’enfance
• Ludothèque

Champ de la jeunesse
• Accueil périscolaire
• Accueil jeunes déclaré Ddjs
• Séjours vacances été
• Séjours petites vacances
• Camps adolescents

(2) Ce terme désigne, dans les champs de l’enfance et de la jeunesse :
• Les postes de coordinateur
• Les formations Bafa et Bafd
• Le diagnostic initial


Modalités de mise en œuvre du contrat
Le contrat est signé pour une durée de quatre ans renouvelable et est signé entre :
• La CAF

• La Communauté de Communes :
Le contrat porte sur l’ensemble des actions du volet « enfance » et du volet « jeunesse ». La Caf vérifie que la collectivité signataire a compétence légale en la matière.

• La Mutualité sociale agricole (MSA) :
La caisse MSA peut contracter conjointement avec la Caf et la collectivité locale, dans la mesure où elle participe à chaque étape de la démarche et apporte un financement en rapport avec le nombre de ressortissants du régime agricole. Son financement vient s’ajouter à celui de la Caf.

 

Pour plus de renseignements : www.caf.fr

 

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Dernière modification le 27 août 2013