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Location de logements


 DOMAINE DE LA BRUNETTERIE
5 chemin de la Brunetterie - 86800 SEVRES-ANXAUMONT

Au 16/12/2016, le logement n°1 est vacant.

Pour tout renseignement ou demande de dossier, vous pouvez :
• Téléphoner au 05 49 56 84 73
Télécharger les documents ci-dessous
Vous rendre au 42 rue de Chauvigny à Saint Julien l’Ars aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30)


Caractéristiques des logements :

Logements loyer* charges total
niveau surface type
1 RC 27,1 studio 136,58 27,32 163,90
2 RC 30 studio 151,20 30,24 181,44
3 RC 23,5 studio 118,44 23,69 142,13
4 RC 22,2 studio 111,89 22,38 134,27
5 RC 34,2 type 1 172,37 34,47 206,84
6 1er 29,3 studio 147,67 29,53 177,21
7 1er 32,5 studio 163,80 32,76 196,56
8 1er 31,3 studio 157,75 31,55 189,30
9 1er 26,7 studio 134,57 26,91 161,48
10 1er 35,9 type 1 180,94 36,19 217,12
11 1er 40,5 type 1 204,12 40,82 244,94
12 45 type 1 226,80 45,36 272,16
13 26 studio 131,04 26,21 157,25

*loyer 2016

Plafond de ressources : Avis imposition sur le revenu de 2015 (revenus année 2014)
Revenus fiscaux de référence de l’ensemble du foyer :
• 1 personne : 20 111 €
• 2 personnes : 26 856 €

Pour bénéficier d'un logement, vous devez être :     

• Une personne privée française ou étrangère admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, d'une carte de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne.
• Soit une association déclarée ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté, et dans des conditions particulières.

Dans ce cadre, toute personne remplissant ces conditions peut prétendre à un logement social si ses revenus sont réguliers et compatibles avec le montant de la quittance (loyer et charges). Le nombre de personnes amenées à occuper le logement devra être en adéquation avec le type de logement.

Remplir une demande de logement


Aides personnelles

L'aide personnelle au logement (APL) est une aide de l'Etat destinée à alléger les dépenses de logement. Cette aide à la personne prend en compte les ressources, la situation familiale, la localisation du logement. Elle est versée directement à l'organisme propriétaire du logement qui la déduit du loyer. Pour information sur l'aide à laquelle vous pouvez prétendre, s'adresser à la CAF.

Les aides LOCA PASS
BÉNÉFICIAIRES
Jeunes de moins de 30 ans : en formation professionnelle, en recherche ou en situation d'emploi jusqu'à la fin du premier CDI à temps complet (à l'exception des fonctionnaires)
Etudiants de moins de 30 ans, boursiers d'état ou en cours de CDD ou de stage ou qui justifient dans les six mois précédents la demande d'une activité professionnelle salariée
Les salariés des entreprises du secteur privé, ainsi que les seniors à la retraite depuis moins de 5 ans.

PRESTATIONS
Avance LOCA-PASS : financement du dépôt de garantie remboursable en 3 ans maximum
Garantie LOCA-PASS : caution solidaire portant sur 18 mensualités de loyers et charges pendant les trois premières années du bail, nettes d'aide de logement
En savoir plus

Plafond de ressources
Les logements sont réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer, du lieu d'habitation. Les ressources à prendre en considération sont celles de L'année N-2.
Ce plafond est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution du SMIC.

L'attribution des logements
Elle est assurée par la commission d'attribution de la Communauté de communes. Les attributions prennent en compte les critères de priorité définis par la réglementation ou par des dispositions contractuelles.

Dernière modification le 17 novembre 2016