Annuaire

La voirie communautaire


Les compétences de la Communauté dans le domaine de la voirie :

Construction, aménagement et tous travaux d'entretien et d'investissement relatifs aux voies communales, aux places publiques annexes à ces voies y compris la signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle sur ces voies. La Communauté pourra aussi intervenir éventuellement sur les voies départementales situées en agglomération.

Restent de compétence communale en plus des chemins ruraux :
• Les réparations ponctuelles de chaussées (nid de poules') et des dépendances,
• Le maintien en bon état d'usage des dépendances : fauchage, élagage, débroussaillage, désherbage, l'abattage des plantations situées en bordures de ces voies
• Le balayage, le nettoiement, le salage, le déneigement, les dégagements en cas d'intempéries,
• Le nettoyage de la signalisation verticale de police et directionnelle verticale et horizontale et son maintien en état de service,
• L'éclairage public,
• L'entretien du réseau d'eau pluvial,
• 
Les parcs de stationnement.

Historique et mode de gestion :
L'enveloppe budgétaire annuelle est répartie en fonction de la longueur des voies sur chaque commune et du type de voie. Sur cette base chaque commune choisit les travaux à réaliser sur son territoire.

Une hiérarchisation en 3 catégories a été définie selon les critères suivants :
- catégorie 1 : routes desservant peu d'habitations et non axe de liaison,
- catégorie 2 : axe de liaison ou route desservant un gros village,
- catégorie 3 : centre bourg avec enrobé et bordures de trottoir.

Une actualisation des linéaires se fait au gré des créations dans le domaine de la voirie communale. Le dernier état des longueurs en mètre est le suivant :

  Catégorie 1
(Coef. 1)
 
Catégorie 2
(Coef. 3)
 
Catégorie 3
(Coef. 10)
 
LONGUEUR
TOTALE
DE VOIRIE
BIGNOUX 3001 7285 5177 15463
BONNES 22645 29491 4824 56960
LA CHAPELLE MOULIERE 5991 8660 353 15004
LAVOUX 7225 9884 1017 18126
LINIERS 7313 12413 482 20208
POUILLE 3682 10900 1658 16240
SAINT JULIEN L'ARS 2758 9975 10948,5 23681,5
SAVIGNY L'EVESCAULT 3599 8115 2875 14589
SEVRES ANXAUMONT 2250 10435 5358 18043
TERCE 5550 17366 2229 25145
TOTAL 64014 124524 34921,5 223459,5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'enveloppe budgétaire annuelle est alors définie par une dotation annuelle répartie au prorata linéaire (pondéré par le coefficient de catégorie) et modulée par les dépassements et reliquats des programmes de travaux des années antérieures.


La maîtrise d'œuvre est assurée en interne par le technicien voirie et consiste en :
- Conseil et assistance pour la définition des chantiers à inscrire au programme de travaux en collaboration avec les délégués voirie de chaque commune.
- Levé de terrain, métré, réalisation d'esquisses, dessins et plans de travaux et estimation des dépenses pour l'ensemble des chantiers proposés.
- établissement du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres.
- Passation des contrats de travaux avec les entreprises.
- Contrôle et constatation des travaux.
- Liquidation des dépenses et suivi financier des enveloppes.
- Gestion de la police de conservation de la voirie. (autorisations de travaux)

 

 

Dernière modification le 9 février 2017