Annuaire

Statut et fonctionnement


Dans un premier temps, le Conseil de Développement adoptera un statut informel et se laisse la possibilité d’évoluer par la suite si les membres le jugent nécessaire.

 Afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil de Développement, la Communauté de Communes de Vienne et Moulière, structure porteuse du PAYS,* prend à sa charge les frais courants (affranchissement, secrétariat…) et met à disposition l’animatrice de Pays pour une partie de son temps de travail avec pour mission :

            -d’assurer l’animation,

            -d’assurer le conseil et le soutien technique,

            -d’assurer le suivi administratif.

 Le Conseil de Développement ne disposant pas d’un budget propre, pour le financement d’actions ponctuelles (communication par exemple), une demande doit être effectuée par le Conseil de Développement au PAYS qui décide ou non d’accorder une aide spécifique. Aucune dépense ne peut être engagée par le Conseil de Développement sans l’accord du PAYS.

 Le Conseil de Développement est un organe évolutif dont le fonctionnement se veut le plus souple possible. Sa composition, son organisation et son fonctionnement pourront être modifiés au fil du temps, sur décision de ses membres afin de correspondre aux évolutions de l’environnement économique, social ou culturel et pour tenir compte de sa propre expérience. Toute évolution concernant le financement du Conseil de Développement doit être validée par le PAYS.

Si son mode de fonctionnement permet à chacun de ses membres de s’impliquer selon ses centres d’intérêts et ses disponibilités, une régularité de cette implication est exigée afin d’assurer la continuité et l’efficacité des travaux.

Si ses membres le jugent nécessaire, un comité de pilotage de quelques personnes peut être créé au sein du Conseil de Développement, afin d’en assurer la représentation et la préparation des travaux. Celui-ci peut désigner, s’il le souhaite, un Président pour le représenter et le seconder dans l’organisation. Les élus sont exclus du mandat de Président. La validation des décisions et propositions est effectuée par vote de la majorité des membres du Conseil de Développement.

*Le terme de Pays sera employé en minuscule pour désigner le territoire concerné et celui de PAYS en majuscules pour désigner la structure porteuse qu’est la Communauté de Communes.

Dernière modification le 2 septembre 2013